Conditions Générales de Vente Alorée

Préambule
Le site de la société SAS LES EPINES FLEURIES, dénommé aloree.fr, est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet à l'adresse www.aloree.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau informatique. Il est édité par la société LES EPINES FLEURIES, propriétaire et commercialisant la marque Alorée, SAS au capital de 54.240 euros, dont le siège social est situé au 177 B avenue Louis Lumière 34400 Lunel. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 532 085 842 00013. Il permet entre autres à LES EPINES FLEURIES de proposer aux "Utilisateurs" d'Internet naviguant sur le Site, la possibilité d'acheter l'ensemble des produits de la marque Alorée.
Afin de simplifier l'application des présentes conditions générales de vente, l'Utilisateur et Alorée, seront dénommés les "Parties", et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

Préalablement à sa commande, l'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet Alorée.
La société LES EPINES FLEURIES, propriétaire de la marque Alorée, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les offres présentées par Alorée sont valables dans la limite des stocks disponibles. Alorée se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Alorée.
En cas de modification d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d'Alorée ni même affecter la validité de la vente.

2.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Alorée sur son Site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Alorée à tout moment. Cette modification est signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Alorée sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés.
A tout moment, l'Acheteur pourra :
  - obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier » accessible sur chaque page,
  - poursuivre sa sélection de produits,
  - terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Confirmer ma commande ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà enregistré comme membre, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale…
L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : nature, quantité et prix des produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur et l'adresse de livraison des produits.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Effectuer le paiement » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Alorée et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Alorée recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Alorée comme nulle et non avenue.

4. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à Alorée qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
Alorée se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Alorée se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et, le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Alorée se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, ou Master Card). Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de Paiement. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Alorée et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo ACCESS
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Enfin, l’Acheteur doit signaler ces incidents dans les 48h à Alorée en envoyant un mail à contact@aloree.fr et en précisant le numéro de commande.

6.3 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants : Colissimo ACCESS : 2 à 3 jours ouvrés.
Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Alorée afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Alorée de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Alorée procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

6.4 Indisponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
  - lors de l'établissement de sa commande directement en ligne ;
  - suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Alorée fera alors le nécessaire auprès de la Banque Dupuy de Parseval pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@aloree.fr, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation et à la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Alorée dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Alorée échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

8. Retour des produits par courrier
Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter la société LES EPINES FLEURIES pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact@aloree.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante : LES EPINES FLEURIES, 177B avenue Louis Lumière, 34400, Lunel, FRANCE.
Alorée n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. Alorée n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Réserve de propriété
Alorée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité
Alorée ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Alorée ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Alorée contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Alorée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. "Informatique et Libertés"
13.1. Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à LES EPINES FLEURIES, 177B avenue Louis Lumière, 34400, Lunel, FRANCE.

13.2. Cookies
Alorée se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Alorée que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphismes, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société LES EPINES FLEURIES ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toutes autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LES EPINES FLEURIES.

15. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Alorée sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Alorée et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.